Chaque année, un nombre important de demandes de prise en charge d’assurance emprunteur sont refusées en raison d’exclusions liées à l’état de santé de l’emprunteur. Ce refus, souvent imprévisible, peut compromettre un projet immobilier, soulignant l’importance de comprendre les garanties offertes et leurs limites. L’assurance de prêt, essentielle pour obtenir un financement, vise à sécuriser l’emprunteur et l’organisme prêteur en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail.
Bien que cette assurance soit un élément de sécurité majeur, elle n’est pas une protection absolue. Des exclusions, souvent méconnues, peuvent restreindre la couverture en fonction de l’état de santé, transformant une sécurité perçue en source de stress financier.
Comprendre les exclusions de garantie en assurance emprunteur
Avant d’examiner les exclusions en détail, il faut comprendre ce qu’elles impliquent et pourquoi elles existent. Une exclusion de garantie en assurance de prêt est une clause contractuelle limitant ou supprimant la prise en charge de certains risques par l’assureur. Il est crucial de distinguer une exclusion de risque (sport dangereux) d’une exclusion de contrat (pathologie spécifique). Lire attentivement les conditions générales est donc essentiel.
Pourquoi les assureurs appliquent des exclusions ?
Les exclusions répondent aux impératifs économiques et prudentiels des assureurs. La gestion du risque est centrale : pour assurer la rentabilité et l’équilibre financier, l’assureur doit évaluer et limiter les risques couverts, notamment via le questionnaire de santé. L’obligation de solvabilité, imposée par les régulateurs, contraint l’assureur à maîtriser son exposition aux risques. La lutte contre la fraude motive également l’application d’exclusions.
Cadre légal des exclusions
Les exclusions sont encadrées par la loi, notamment la loi Lemoine, qui a facilité la résiliation des assurances de prêt et instauré un droit à l’oubli pour certaines maladies. L’assureur a un devoir d’information et de conseil envers l’emprunteur. Le questionnaire de santé, essentiel, doit être rempli honnêtement. Omettre ou falsifier des informations peut avoir des conséquences graves.
Conséquences d’une omission de déclaration
Ne pas déclarer une exclusion peut entraîner la nullité du contrat et le refus de prise en charge en cas de sinistre. Le remboursement du prêt repose alors sur l’emprunteur ou ses héritiers, mettant en péril leur situation financière. La transparence est donc primordiale lors de la souscription.
Les exclusions fréquentes liées à la santé
Examinons les exclusions les plus courantes, classées par type de pathologie. Comprendre ces exclusions permet d’anticiper les difficultés et d’optimiser sa couverture d’assurance.
Affections psychologiques et psychiatriques : un enjeu évolutif
Les troubles psychologiques sont une source fréquente d’exclusions, bien que la situation évolue. La difficulté d’évaluer la prévisibilité des rechutes, leurs conséquences et leurs durées explique ces exclusions. Les plus courantes concernent la dépression sévère et récurrente, les troubles bipolaires, la schizophrénie et les tentatives de suicide.
Raisons des exclusions
Les assureurs justifient ces exclusions par la difficulté d’évaluer objectivement le risque, le risque de rechute et la chronicité potentielle. Le coût d’une prise en charge, parfois élevé, justifie également cette prudence.
Conseils
Un suivi médical régulier et documenté est essentiel. Le rachat de garantie peut être une option, ou d’autres solutions peuvent être explorées avec l’assureur. Un dossier médical complet est indispensable, car l’assureur l’examinera en détail.
Affections cardiovasculaires : un risque majeur
Les maladies cardiovasculaires représentent un risque majeur pour les assureurs, en raison de leur potentiel de récidive et des comorbidités associées. Un infarctus du myocarde récent, une insuffisance cardiaque sévère, des antécédents d’AVC ou une angine de poitrine instable sont des motifs d’exclusion.
Raisons des exclusions
Le risque élevé de récidive, les comorbidités (diabète, hypertension) et le coût des traitements justifient ces exclusions. L’assureur évalue le risque cardiovasculaire global, tenant compte de l’état de santé et des habitudes de vie de l’emprunteur.
Conseils
Un suivi médical rigoureux, une amélioration du mode de vie (alimentation, activité physique, arrêt du tabac) et un dossier médical complet sont cruciaux. Prouver à l’assureur que vous agissez pour améliorer votre santé peut aider à écarter une exclusion.
Le cancer : droit à l’oubli et contrats spécifiques
Le cancer reste une source d’exclusion, malgré les progrès médicaux et la loi. Un cancer en cours de traitement, une récidive, ou certains types (agressifs ou de mauvais pronostic) peuvent entraîner un refus. La loi Lemoine a introduit un « droit à l’oubli » sous conditions.
Raisons des exclusions
La mortalité potentielle élevée, le risque de rechute et le coût des traitements motivent ces exclusions. Le droit à l’oubli, cependant, permet de ne plus déclarer certains cancers après un certain délai sans rechute. Le délai exact dépend du protocole thérapeutique et du type de cancer.
Conseils
Se renseigner sur le droit à l’oubli, fournir un dossier complet et transparent, et comparer les offres sont essentiels. Il existe des contrats « spécial cancer » adaptés aux personnes ayant eu un cancer. Un courtier spécialisé peut vous aider à trouver ces contrats.
Maladies chroniques (diabète, asthme…) : stabilité et suivi médical
Les maladies chroniques, comme le diabète, l’asthme ou les maladies auto-immunes, peuvent entraîner des exclusions, surtout si elles ne sont pas bien équilibrées ou présentent des complications. Un diabète mal contrôlé, par exemple, augmente le risque de complications rénales et cardiovasculaires, ce qui inquiète les assureurs.
Raisons des exclusions
Les complications potentielles, le risque d’aggravation et le coût des traitements justifient ces exclusions. Les progrès médicaux peuvent toutefois influencer favorablement la décision de l’assureur. Une bonne observance du traitement est un atout majeur.
Conseils
Un suivi médical optimal, la preuve de la stabilité de la maladie et l’aide d’un courtier spécialisé sont recommandés. Prouver que votre maladie est stable et que vous suivez les consignes médicales rassure l’assureur. Votre taux d’absentéisme au travail sera également examiné.
Problèmes de dos et affections Musculo-Squelettiques : profession et prise en charge
Les problèmes de dos et les affections musculo-squelettiques, comme la hernie discale, la lombalgie chronique ou l’arthrose invalidante, peuvent entraîner des exclusions, surtout si elles sont récurrentes ou invalidantes. L’impact de ces affections sur votre capacité à travailler est un facteur déterminant.
Raisons des exclusions
La difficulté de guérison complète, le risque de rechute et l’invalidité potentielle justifient ces exclusions. L’assureur évalue l’impact de votre profession (manuelle, sédentaire) sur le risque de rechute ou d’aggravation.
Conseils
Fournir des preuves de la prise en charge (kinésithérapie, ostéopathie), justifier l’absence d’aggravation et adapter votre poste de travail si nécessaire sont importants. Prouver que vous suivez les recommandations médicales et que vous mettez tout en œuvre pour ne pas aggraver votre situation peut aider à négocier avec l’assureur.
Autres exclusions courantes
- Grossesse (exclusions temporaires ou partielles)
- Sports à risque (sports extrêmes, aviation…)
- Consommation excessive d’alcool ou de drogues
Comment gérer les exclusions et optimiser votre assurance emprunteur
Voyons maintenant comment gérer ces exclusions et optimiser votre assurance.
Transparence et honnêteté : une déclaration sincère
Répondre honnêtement au questionnaire de santé est primordial. Une fausse déclaration peut entraîner la nullité du contrat et le refus de prise en charge. Le droit à l’erreur existe, permettant de se rétracter en cas d’oubli.
Le dossier médical : un atout majeur
Un dossier médical complet et à jour est un atout majeur. Joindre les rapports médicaux, les résultats d’examens, les prescriptions et mettre en avant les facteurs positifs (amélioration de l’état de santé, observance du traitement) sont essentiels.
Comparer les offres et jouer la concurrence
Ne vous contentez pas de l’assurance proposée par la banque. Utiliser un comparateur d’assurance de prêt et contacter plusieurs assureurs et courtiers permet de faire jouer la concurrence et d’obtenir les meilleures conditions.
Négocier les exclusions
La négociation est possible. Proposer un rachat de garantie, si possible, ou accepter une surprime en échange d’une couverture plus étendue sont des options à envisager. Un courtier peut vous aider dans cette négociation.
Solutions alternatives : diversifiez vos options
- La délégation d’assurance : choisir une assurance externe à la banque.
- Le cautionnement : une alternative à l’assurance (mais attention aux conditions).
- L’assurance de groupe : mutualisation des risques, mais exclusions parfois plus importantes.
- L’assurance « spéciale » : contrats adaptés aux personnes ayant des problèmes de santé spécifiques.
Faire appel à un courtier spécialisé en assurance de prêt
Un courtier spécialisé, expert en assurance de prêt immobilier, peut vous aider à trouver l’assurance la plus adaptée à votre profil, négocier avec les assureurs et vous conseiller sur les meilleures options pour gérer vos exclusions.
Convention AERAS et droit à l’oubli : des dispositifs essentiels
Il est essentiel de connaître les dispositifs légaux qui facilitent l’accès à l’assurance.
Convention AERAS : S’Assurer avec un risque aggravé de santé
La Convention AERAS facilite l’accès à l’assurance pour les personnes présentant un risque aggravé de santé (par exemple, une maladie chronique). Elle définit des critères d’éligibilité et met en place un pool de risques aggravés. Si vous êtes éligible, votre dossier sera examiné par un pool d’assureurs qui mutualisent les risques. Les critères d’éligibilité précis sont définis par la convention AERAS et dépendent de votre pathologie. La convention présente des avantages et des limites ; elle n’est pas une garantie absolue et peut entraîner des surprimes.
Le droit à l’oubli : ne plus déclarer certaines maladies
Le droit à l’oubli permet aux personnes ayant été atteintes d’un cancer de ne plus avoir à le déclarer dans le questionnaire de santé, sous certaines conditions. Pour bénéficier du droit à l’oubli, un délai de survie sans rechute doit être respecté. Ce délai varie selon l’âge au diagnostic et le type de cancer. Ce dispositif a un impact significatif sur l’accès à l’assurance.
Aides et dispositifs sociaux
Des aides de l’État ou des collectivités locales peuvent être disponibles pour les personnes ayant des problèmes de santé, notamment pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations d’assurance. Les conditions d’attribution varient selon les aides et les ressources du demandeur. Le site de l’assurance maladie ou de votre conseil général peut vous renseigner.
En conclusion : protégez votre projet immobilier
En résumé, la transparence, la comparaison des offres, la connaissance des exclusions et la négociation sont les clés pour optimiser votre assurance de prêt. Un suivi médical régulier, un dossier complet et la capacité à démontrer à l’assureur que vous maîtrisez au maximum l’impact de votre pathologie sont primordiales.
L’assurance de prêt est une protection essentielle ; une meilleure information et plus de transparence pour les emprunteurs sont nécessaires. N’hésitez pas à vous renseigner sur vos droits et à consulter un professionnel. Votre avenir financier en dépend.